Formulaire de déclaration pour camion-citerne à carburant

L’autorisation ne remplace pas toute autre exigence liée à la délivrance de permis réglementée, et ne libère pas l’exploitant/le navire/la compagnie de ses responsabilités et devoirs de veiller à la sécurité du milieu de travail et au bon déroulement du travail.

L’autorisation est accordée pour les opérations de ravitaillement en carburant SOUS RÉSERVE DU RESPECT DES EXIGENCES SUIVANTES :

1) Les exploitants de camions-citernes à carburant aux installations de l’Administration portuaire de St. John’s doivent recevoir l’autorisation préalable du Service des opérations maritimes, et ce, peu importe la capacité de leurs véhicules.

2) L’autorisation est accordée pour l’utilisation du camion-citerne à carburant mentionné ci-dessous, à l’endroit indiqué, sous réserve de ce qui suit :

• L’équipement doit être en bon état de fonctionnement et autorisé à être utilisé;
• Le conducteur de l’équipement doit être dûment qualifié et posséder un permis valide pour l’équipement utilisé;

3) Le travail doit être effectué en stricte conformité avec la dernière édition de tous les codes, normes, lois et règlements, y compris, sans s’y restreindre, avec les suivants :

• Code canadien du travail, Partie II et Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail;
• Règlement provincial sur la santé et la sécurité au travail pris en vertu de la Loi;
• Règlement sur l’exploitation des administrations portuaires et Pratiques et Procédures et de l’Administration portuaire de St. John’s;
• Provincial Regulation 58/03 Storage and Handling of Gasoline and associated Products Regulations 2003;
• Code national de sécurité Transporteurs/Transporteurs routiers;
• Provincial Regulation 81/01 Vehicles Regulations;
• Transport de marchandises dangereuses