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Pratiques et procédures

Nos pratiques et procédures


Les pratiques et procédures sont établies en vertu du paragraphe de l’alinéa (1)b) de l’article 56 de la Loi maritime du Canada et ont été élaborées afin de promouvoir la navigation sûre et efficace et la protection de l’environnement dans les eaux du Port de St. John’s. Elles pourront être modifiées de temps à autre.

Ces pratiques et procédures doivent être mises en œuvre par tous les navires qui entrent dans les eaux du Port, y mouillent, les quittent, y font des manœuvres, y font route ou y jettent l’ancre.

Aucun élément de ces pratiques et procédures ne l’emporte sur les exigences de la Loi maritime du Canada, de la Loi sur la marine marchande du Canada, de la Loi sur le pilotage ou des règlements connexes, sauf en cas d’urgence. La protection et les approbations environnementales peuvent nécessiter l’accord ou la pleine participation des ministères fédéral et provincial de l’Environnement et du ministère des Pêches et des Océans.

Le Règlement sur l'exploitation des administrations portuaires, pris en application du paragraphe (1) de l'article 62 de la Loi maritime du Canada, peut également s'appliquer.

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